Conditions générales

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats de StickerMaker.eu avec des consommateurs et des clients professionnels.

1. Qui sommes-nous

StickerMaker.eu est une boutique en ligne qui fait partie de Printen.eu. Printen.eu est un nom commercial de :
Twilper.com
Merelstraat 64, 8916 AX Leeuwarden, Pays-Bas
Numéro d’entreprise (KvK) : 98440217
Numéro de TVA : NL005332508B94
E-mail: [email protected]

Dans ces conditions, nous nous désignons par « nous » et vous par « le client ».

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à chacune de nos offres et à chaque contrat à distance entre nous et le client. Les dérogations ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit. Le texte de ces conditions est disponible sur notre site avant la conclusion du contrat ; vous pouvez le télécharger ou l’imprimer.

3. L’offre

Sur notre site, vous créez vous-même des lettres adhésives en vinyle et voyez le prix. La description du produit contient suffisamment d’informations pour permettre au client de bien l’évaluer. Les images, aperçus et couleurs à l’écran sont indicatifs. Les couleurs du vinyle réel peuvent différer de celles de votre écran.

4. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que vous avez finalisé votre commande et que notre prestataire de paiement confirme le paiement. Vous recevez ensuite une confirmation par e-mail. Vous êtes responsable de l’exactitude de votre création (texte, orthographe, dimensions, couleur) et de vos données. Ce que vous avez créé et commandé dans l’outil, nous le faisons fabriquer.

5. Prix

Tous les prix du site sont en euros et TVA comprise, sauf indication contraire. Le taux de TVA du pays de livraison s’applique. Les frais de livraison sont affichés séparément avant le paiement. Nous pouvons modifier les prix, mais un prix vu dans l’outil et commandé reste valable pour cette commande.

6. Paiement

Vous payez lors de la commande via notre prestataire de paiement Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont affichés à la caisse. Nous lançons la production dès réception du paiement.

7. Produits sur mesure, pas de droit de rétractation

Nos lettres adhésives sont fabriquées selon les spécifications du client et sont nettement personnalisées. Conformément au droit européen de la consommation (article 16, point c, de la directive 2011/83/UE ; en Belgique, article VI.53, 3° du Code de droit économique), il n’y a donc pas de droit de rétractation. Nous l’indiquons avant la commande sur la page produit et à la caisse. Voir aussi notre politique de retour.

8. Livraison

Nous faisons fabriquer les lettres adhésives et les expédions à l’adresse indiquée par le client. Le délai de production est de 3 jours ouvrables après commande et paiement ; le délai de livraison dépend du transporteur. Sauf accord contraire, nous livrons au plus tard 30 jours après la commande. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informons et vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. Voir aussi la page livraison.

Vos lettres adhésives sont fabriquées par Printen.eu, dont StickerMaker.eu fait partie. Printen.eu peut faire appel à des fournisseurs pour la découpe et l’expédition et ne leur communique que les données nécessaires, voir la politique de confidentialité.

9. Conformité et réclamations

Nous garantissons que les produits sont conformes au contrat, aux exigences raisonnables de qualité et aux dispositions légales. Les droits légaux du consommateur en cas de défaut restent applicables. Signalez toute réclamation dès que possible, au plus tard dans les deux mois suivant la découverte du défaut, avec une description claire et des photos via la page de contact. Nous répondons dans un délai raisonnable. Ce que nous faisons dans ce cas (refabrication, réparation ou remboursement) est décrit dans la politique de retour.

La garantie ne couvre pas les dommages dus à une pose incorrecte, à une utilisation sur un support inadapté, à un entretien inapproprié, ni les écarts résultant de la création réalisée par le client lui-même.

10. Créations et droits de tiers

Le client garantit que sa création (texte, formes et fichiers éventuellement téléversés) ne porte pas atteinte aux droits de tiers, tels que les droits d’auteur, les droits des marques ou le droit à l’image, et n’enfreint pas la loi. Nous pouvons refuser ou annuler une commande si une création est manifestement illicite ou choquante ; nous remboursons alors le paiement. Le client nous garantit contre toute réclamation de tiers résultant d’une création contrefaisante.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au dommage direct et au maximum au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde et sauf disposition légale impérative contraire. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, par exemple dus à une mauvaise pose ou à un support inadapté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur les textes, images, le logo et le logiciel de ce site nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. La création du client reste la propriété du client.

13. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles avec soin. Voir notre politique de confidentialité et politique en matière de cookies.

14. Droit applicable et litiges

Le droit néerlandais s’applique à tout contrat. Un consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence, notamment en Belgique. Nous essayons d’abord de résoudre un litige ensemble. À défaut, vous pouvez le soumettre au tribunal compétent.

15. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Une commande est régie par les conditions en vigueur au moment de la commande.